Hiérarchie des normes en urbanisme : principes et applications

Les décisions en matière d’urbanisme sont encadrées par une hiérarchie de normes rigoureuse, garantissant une cohérence entre les différentes échelles de planification. Au sommet, les lois nationales définissent les grandes orientations et les principes directeurs. Viennent ensuite les schémas régionaux …

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