Règlement de consultation : éléments essentiels à inclure et usage

L’absence de certaines pièces dans un dossier de consultation entraîne systématiquement l’irrecevabilité d’une candidature, même en cas d’erreur matérielle. La jurisprudence administrative ne laisse aucune place à l’improvisation sur ce point. Pourtant, des disparités persistent dans la rédaction et la …

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